Les membres de la liste 1030 Ensemble Georges Verzin - Chantal del Marmol - Myriam Duchêne nous écrivent:
La saga des parcmètres à Schaerbeek
À l'heure du bilan de la législature communale 2018-2024, revenons sur une saga qui n'a pas grandi la majorité sortante.
Chronologie des événements
- Fin 2019 : Le Collège des bourgmestre et échevins (Défi/Ecolo) décide, sans autre formalité, de placer l'ensemble du territoire communal sous le régime du stationnement payant (parcmètres).
- Juin 2020 : Deux citoyennes schaerbeekoises, Chantal del Marmol et Vanessa Durieux, attaquent cette décision en annulation devant le Conseil d'État (haute juridiction administrative). Elles lancent une pétition qui recueille plus de 7.400 signatures… sans émouvoir la majorité locale.
- 17 janvier 2023 : Le Conseil d'État annule la décision du 19 novembre 2019, principalement pour cause d'empiètement du Collège sur les compétences du conseil communal. Les zones bleues (non payantes) sont rétablies.
- 19 janvier 2023 : Le Collège des bourgmestre et échevins adopte un nouveau règlement identique à celui annulé.
- 6 juillet 2023 : Chantal del Marmol, Georges Verzin et Myriam Duchêne déposent une nouvelle requête auprès du Conseil d'État pour obtenir l'annulation de cette décision.
- 24 septembre 2024 : Les requérants se présentent en personne à l'audience pour maintenir leurs arguments.
- 26 septembre 2024 : Le Conseil d'État rejette le recours, tenant compte d'une modification récente de la législation régionale qui permet aux pouvoirs locaux de ne plus passer par le formalisme d'un "plan communal de stationnement".
Analyse
Cet arrêt illustre la dérive autocratique de la majorité sortante. Plutôt que de poursuivre la procédure d'adoption d'un nouveau plan communal de stationnement (abandonnée en pleine consultation des citoyens), la majorité a préféré imposer son règlement, profitant d'une nouvelle législation portée par Ecolo/Groen et signée par Bernard Clerfayt, ministre des pouvoirs locaux.
Conclusion
Le combat, d'abord juridique, devient maintenant politique. Le bilan de la majorité sortante est marqué dans plusieurs dossiers par cette dérive autocratique. Il est crucial de remettre le citoyen au coeur du débat démocratique.
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