CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE VINGT,

LE 03 janvier,

         

Les fondateurs :

1. Mr. Beckers-Van Den Haute Lucien André F.

2. Mr. Sol Jean-Paul M.V.

3. Mr. Boudry François A.M.

4. Mr. Van der Stichelen Rogier Patrick

5. Mr. Sermon Jean Paul C

6. Mr. Cromps Patrick René N.

7. Mr. Granville Vincent Alex J.

Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et Associations en fixant les statuts comme suit :

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Titre I: Dénomination – Siège – But – Durée

         

Article 1: Dénomination

L'association prend pour dénomination « MAUTO DEFENSE »

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Article 2. Siège

Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1180 Uccle

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Article 3. But

L'association a pour but la défense des intérêts des motards et des automobilistes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de campagnes et événements de sensibilisation aux problèmes des motards et des automobilistes.

Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.

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Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Titre II: Membres

 

Article 5: Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

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Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le Conseil d'administration.

Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.

 

Article 7. Registre des membres

L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres

conformément à la loi

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Article 8. Démission, exclusion, suspension

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement.

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Titre III: Cotisation et droit d'entrée

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Article 9. Cotisation et droit

Les membres comparants sont tenus de payer une cotisation unique de 100 euros.

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Article 10. Droits d'entrée

Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 100 euros.

Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée entièrement payé.

Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.

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TITRE IV. Assemblée générale

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Article 11. Composition

L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus agé.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.

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Article 12. Pouvoirs

L'Assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

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Article 13. Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.

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Article 14. Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande de deux sixième au moins des membres effectifs.

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TITRE V. Administration

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Article 15. Composition

L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé le Conseil d'administration.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.

Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

 

Article 16. Fonctions

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.

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Article 17. Démission, révocation

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

 

Article 18. Réunions

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.

 

Article 19. Délibérations

Le Conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est déterminante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Ce registre est conservé au siège social.

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Article 20. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'Assemblée générale.

 

Article 21. Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs les actes de gestion journalière de l'Association.

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TITRE VI. Dispositions diverses

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Article 22. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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Article 23. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets de l'Association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.

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Article 24. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

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Article 25.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations.

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TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

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Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.

         

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débute ce jour et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un

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2. Désignation des administrateurs

L’assemblée générale a élu comme administrateurs parmi les comparants susnommés :

• Mr. Beckers-Van den Haute Lucien

• Mr. Sol Jean-Paul

• Mr. Boudry François

• Mr. Van der Stichelen Rogier Patrick

• Mr. Sermon Jean Paul

• Mr. Cromps Patrick

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3. Décision du Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes :

• Mr. Beckers-Van den Haute Lucien est nommé Président

• Mr. Boudry François est désigné comme Trésorier

• Mr. Sol Jean-Paul est désigné comme Secrétaire

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Mr. Beckers-Van den Haute Lucien et Mr. Sol Jean-Paul sont nommés comme administrateurs délégués. Ils auront chacun le droit d'accomplir seul les actes de gestion journalière pour compte de l'Association.

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